Infos légales

Bienvenue sur le site 'Maseratistore.com', la boutique virtuelle officielle de la société Maserati S.p.A.

Vous trouverez dans cette section toutes les informations légales qui régissent les activités d'accès et d'utilisation du site maseratistore.com L'accès et l'utilisation de ce site comme l'achat de produits Maserati présupposent que le client aura lu, compris et accepté les Conditions générales de vente exposées ci-après.

Pour toute autre information de nature juridique, nous vous invitons à consulter les sections «Conditions générales de vente», « Droit de retour et de rétractation » ainsi que la « Politique sur la vie privée » contenues dans cette partie du site maseratistore.com

Nous vous invitons également à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance des mises à jour des «Conditions générales de vente» du site maseratistore.com

Termes et conditions générales de vente

Les termes et conditions présents régulent le contrat d'achat-vente entre l'acheteur de produits de la boutique virtuelle Maseratistore.com (ci-après désigné « Acheteur » par souci de clarté) et

T-Buy Srl - Societé du groupe Triboo
Viale Sarca 336
20126 Milan - Italie
No TVA/C.F. 02912880966

(ci-après le « Vendeur »)

T-Buy Srl est une société concessionnaire de Maserati S.p.A., Viale Ciro Menotti 322, 41121 Modena (MO), Italie (ci-après désignée Maserati) pour la vente de produits proposés au travers du site de commerce électronique (Internet) maseratistore.com. Le site, dans l'éventualité d'une transaction commerciale, est exclusivement utilisé par le Vendeur, étant entendu que Maserati reste le titulaire unique des droits relatifs aux domaines, logos, marques de commerce et droits d'auteur utilisés sur le site et sur les produits en question.

1. Contenu des termes et conditions générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes régissent tous les contrats d'achat-vente conclus entre l'Acheteur et le Vendeur au travers du site maseratistore.com. Chaque contrat est soumis aux conditions générales de vente publiées sur le site au moment de la conclusion dudit contrat (v. art.3).

Toute référence à l'Acheteur fait également référence à toute personne physique et/ou morale qui achète des produits sur le site Maseratistore.com dans un but non en relation avec son éventuelle activité commerciale ou professionnelle. Si vous n'êtes pas un « Acheteur », veuillez ne pas conclure de transaction commerciale sur le site maseratistore.com

Toute modification proposée par l'Acheteur n'aura aucun impact sur les conditions générales de vente à moins que ladite modification ne soit au préalable expressément acceptée par écrit par le Vendeur.

2. Parties au contrat et zone géographique

La boutique virtuelle Maseratistore.com est réservée à l'usage exclusif des consommateurs et à la vente au détail.

Les réclamations concernant le site et la livraison des produits au domicile de l'Acheteur final doivent être adressées au Vendeur.

Les produits proposés à la vente par le biais du site http://www.maseratistore.com/ seront livrés aux Acheteurs qui indiqueront une adresse postale située dans un des pays figurant sur la liste publiée sur ce site. L'accès à ladite liste peut se faire à partir de n'importe quelle page dudit site. Si le pays d'expédition demandé ne figure pas sur la liste en question au moment de la commande, veuillez contacter le service client à l'adresse suivante:

3. Conclusion du Contrat

Toutes les informations sur les produits présents sur le site Maseratistore.com, à savoir les caractéristiques techniques, les images, les dimensions ou informations concernant la compatibilité ne lient pas le Vendeur et pourront faire l'objet de modifications à tout moment, sauf mention contraire expressément stipulée. Dans l'éventualité où l'Acheteur serait induit en erreur par lesdites informations lors de son achat, il pourra exercer son droit de rétractation. Voir paragraphe « Droit de retour et de rétractation ».

Les offres figurant sur le site Maseratistore.com ne lient pas le Vendeur et ne constituent pas une offre ferme pour le public mais une « invitation à soumettre une offre» (invitatio ad offerendum). Le Bon de commande de l'Acheteur a valeur de proposition contractuelle et le lie. Le Bon de commande est accepté par le Vendeur par un avis de confirmation de la commande envoyé par courriel, sur lequel figure un extrait des conditions de vente, la description des caractéristiques du produit commandé, les éléments essentiels du contrat (prix, modalités de paiement), les systèmes prévus par le Vendeur quant à l'archivage de la commande et des données, les procédures de correction du message contenant la commande.

Le contrat est conclu et entre en vigueur au moment où l'Acheteur reçoit la confirmation de la commande. La commande et la confirmation de la commande sont considérées reçues par les parties auxquelles elles sont adressées à partir du moment où celles-ci ont la possibilité d'accéder à leurs messages électroniques.
Au cas où l'Acheteur ne recevrait pas de Confirmation ou autre communication du Vendeur dans les 24 heures suivant la commande, l'Acheteur est tenu de contacter immédiatement le Vendeur à l'adresse suivante :

4. Achat des produits

Les produits exposés sur le catalogue pourront être achetés une fois que l'Acheteur les aura sélectionnés et mis dans son panier. Une fois la sélection des produits terminée, si l'Acheteur souhaite procéder à l'achat des produits qu'il a mis dans son panier, il lui sera demandé de saisir sur le site les données nécessaires à la conclusion du contrat. Il lui sera en autre demandé de saisir dans une section du site prévue à cet effet ses nom et prénom, son domicile, son adresse courriel, l'adresse de livraison des produits (si différente de l'adresse de l'Acheteur), l'adresse de facturation et un numéro de téléphone au cas où un appel serait nécessaire pour l'informer de la date de livraison des produits commandés.

Au cas où l'Acheteur opterait pour un paiement par carte de crédit il devra saisir son numéro de carte et autres informations y afférentes sur un serveur sécurisé auquel ni la société Maserati ni le Vendeur ne sont en mesure d'accéder. Pour des raisons comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les informations saisies par l'Acheteur.

En cas de paiement par carte de crédit, le montant des achats ne sera débité du compte de l'Acheteur que suite à la conclusion du contrat sur le site Internet.

En cas de commande de produits appartenant à une série limitée, le Vendeur pourra se réserver le droit de limiter la quantité commandée par les Acheteurs à une quantité éventuellement inférieure au nombre total de produits proposés à la vente.

L'Acheteur pourra dans tous les cas passer une commande de produits dont la quantité dépasse les quantités indiquées sur le catalogue.

Au quel cas, le Vendeur se réserve le droit d'accepter la proposition de l'Acheteur quant aux quantités excédent le nombre de produits indiqués sur le catalogue, après s'être assuré de la disponibilité des produits. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ladite proposition sous réserve de distribution égale des produits en question sur les divers marchés sur lesquels ils sont proposés. Il est donc entendu que, s'il était impossible de satisfaire la demande de l'Acheteur à hauteur des quantités commandées, le Contrat sera considéré conclu dans les limites du nombre maximum de produits disponibles sur le catalogue.

Le site propose également certains produits qui sont créés pour l'Acheteur et/ou personnalisés à sa demande, et dont la réalisation doit être demandée à l'avance étant donné la nature artisanale et la quantité fabriquée de ce type de produits, ainsi que le procédé de personnalisation de ces derniers ('Produits sur mesure').
Conformément aux informations figurant sur le site, l'Acheteur pourra commander un Produit sur mesure en fonction des caractéristiques précisées. L'Acheteur pourra régler les produits commandés par le biais des modalités de paiement indiquées sur le site.

5. Livraison des marchandises

La disponibilité du produit est indiquée sur le catalogue catalogue virtuel du site maseratistore.com. Sauf mention contraire par le biais d'un accord distinct, les délais de livraison indiqués ne lient pas le Vendeur. Le Vendeur fera cependant tout son possible pour que ces délais soient respectés.

Le Vendeur ne peut garantir que la disponibilité indiquée soit correcte à tout moment. Au quel cas, l'Acheteur sera informé immédiatement que les produits commandés ne seront pas livrés et tout paiement déjà effectué par l'Acheteur sera immédiatement remboursé.

A réception de la marchandise, l'Acheteur doit immédiatement s'assurer que la livraison soit bien complète et correcte et informer sans délai le Vendeur de tout problème éventuel en écrivant à l'adresse courriel du service client:

6. Prix et frais d'expédition

Les prix des produits sont ceux indiqués sur la liste des prix publiée sur le site le jour de la commande et avant que ne celle-ci ne soit passée.

Les prix indiqués concernent les livraisons dans l'Union Européenne et en Suisse et s'entendent TVA incluse. Pour une livraison dans tous les autres pays, les prix finaux ne comprendront pas la TVA. Les fais d'expédition et de livraison supplémentaires seront déterminés sur la base du type de livraison et de l'adresse du destinataire. Ces frais sont indiqués séparément soit avant que la commande ne soit envoyée soit dans la confirmation de commande envoyée par courriel.

Le pourcentage de TVA est déterminé en fonction du pays de destination des marchandises commandées. En particulier, les commandes qui doivent être livrées dans les pays de l'Union Européenne sont soumises au taux de TVA de l'Italie, à savoir actuellement 20%.
Les commandes livrées dans d'autres pays (par ex. au Japon ou aux États-Unis) ne comprennent pas de TVA.
Il en va de la responsabilité de l'Acheteur de s'acquitter des taxes, impôts et autres frais appropriés dans son pays de résidence.

7. Paiements

Les commandes passées sur le site Maseratistore.com peuvent être réglées par carte de crédit. Le Vendeur peut accepter d'autres moyens de paiement dans la section « Paiements » du site maseratistore.com. Le numéro et autres informations relatives aux cartes de crédit sont traités par le site de paiement sécurisé Banca Sella qui prend en charge les règlements par carte pour le compte du Vendeur.

Les informations relatives auxdites cartes saisies lors du règlement de la commande sur Banca Sella, sont protégées concontre les accès non autorisés par le protocole de sécurisation des échanges SSL (« Secure Socket Layer ») à 128 bit.

Tous les navigateurs actuels supportent la cryptographie SSL. Ces données ne sont pas accessibles à des tiers, pas même au Vendeur ou à la société Maserati.

8. Garantie

8.1 Garantie légale du Vendeur

Conformément à et en application de la Directive 44/99/CE, le Vendeur garantit légalement le produit contre tout vice de forme ou de fabrication au cas où celui-ci ne serait pas conforme à la description ou ne serait pas apte à l'emploi.

La garantie permet à l'Acheteur, d'obtenir la réparation (si et autant que possible), le remplacement du produit, la réduction du prix ou la résiliation du contrat, en cas de défauts de conformité du produit, en s'adressant directement au Vendeur , dans des délais raisonnables étant donné la nature des marchandises.

La garantie en question ne saurait en aucun cas couvrir le produit si celui-ci est utilisé d'une manière non conforme aux consignes établies par le Vendeur/Fabricant.

L'éventuelle réclamation doit être envoyée avec une preuve d'achat (facture émise par le Vendeur/paiement).

8.2 Garantie commerciale du Fabricant

Le Fabricant délivre une garantie de fabrication (garantie commerciale), éventuellement contenue dans l'emballage. La durée, les conditions et l'utilisation de la garantie sont indiqués sur le certificat de garantie.

Cette garantie n'a pas d'incidence sur les droits imprescriptibles et autres droits de l'Acheteur découlant des lois en vigueur. Au cas où le certificat de garantie du produit ne préciserait pas le mode d'utilisation correcte correspondant au pays dans lequel ledit produit est expédié, nous vous prions de bien vouloir contacter le service client: . Si tel était le cas, les informations suivantes devront être fournies:

a. Nom d'utilisateur de l'Acheteur ;
b. N° de série des Produits;
c. Description des Produits;
d. Description de l'anomalie;
e. Type d'intervention demandé;
f. Zone géographique dans laquelle l'intervention est demandée.

8.3 Lieu où les réclamations doivent être adressées

La réclamation doit être envoyée sans délai par l'Acheteur et jamais plus de 60 jours après que ce dernier aura constaté le défaut de conformité. Le produit ne doit pas être utilisé pendant cette période. La réclamation est adressée par voie télématique au Vendeur, lequel communiquera immédiatement à l'Acheteur le point d'assistance et les modalités de récupération du produit. Le service après-vente pourra être géré directement par la société Maserati par le biais de ses propres structures et au nom du Vendeur, sans toutefois exonérer ce dernier de ses responsabilités.

9. Responsabilité découlant du produit

Tout dommage provoqué par le produit sera régit par les dispositions de la Directive 85/374/CEE. Le Vendeur, distributeur du produit, est exonéré de toute responsabilité. Cette responsabilité incombe au Fabricant.

10. Droits d'auteur

Tous les éléments contenus sur le site Internet Maseratistore.com sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits propriétaires sont détenus par la société Maserati.

Ce site Internet ne peut être : reproduit, ni intégralement ni partiellement, transféré par le biais de moyens électroniques ou conventionnels, recueilli et utilisé à des fins publiques ou commerciales sans l'accord écrit préalable de la société Maserati.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Ce contrat est régit par le droit italien mais l'Acheteur ne pourra pas se voir refuser les droits imprescriptibles dérivant des lois en vigueur dans son pays.

11.2 Tout litige, découlant ou en relation avec les termes de ces « Termes et conditions générales de vente » sera porté devant les tribunaux compétents tel que stipulé dans les règlements du Code de la Consommation [Italien] (Décret législatif du 6 septembre 2005, no 206). Si les parties impliquées sont des professionnels, le tribunal compétent sera celui de Milan.

12. Dispositions finales

La validité du reste du contrat ne saurait en aucun cas être affectée si un des termes et conditions générales figurant dans les présentes se révélait ou devenait invalide à l'avenir. Dans un tel cas, le terme invalide sera remplacé par un terme qui représentera le plus fidèlement possible son intention et étendue économique et par les dispositions légales appropriées.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions générales. Les termes et conditions générales modifiées seront accessibles à l'adresse suivante : http://www.maseratistore.com/.

13. Sécurité

Les données personnelles des utilisateurs sont protégées dans toute la mesure du possible contre toute perte, falsification, manipulation et utilisation abusive par des parties tierces.

Nous garantissons:
- les niveaux maximum de fiabilité et de sécurité afin d'assurer aux clients que le site soit protégé
- que les informations envoyées par le biais du navigateur Web ou d'autres moyens restent strictement confidentielles.

Pour toute autre information de caractère juridique concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs, veuillez consulter la « Politique sur la vie privée » figurant sur le site.

14. Droit de retour et de rétractation

A) Achat de produits

Si, pour quelque raison que ce soit, l'Acheteur n'était pas satisfait de son achat, il pourra se désister du Contrat, sans encourir aucune pénalité et en en explicitant ses raisons sur le formulaire de retour, dans un délai de 15 jours ouvrés après la date de livraison du produit.

L'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation, dans les délais stipulés ci-dessus, par la procédure spécifiée plus bas à la section Aide du site, et uniquement après avoir rempli le formulaire de retour, afin d'obtenir le code de retour correspondant (RMA).

Les produits devront être renvoyés aux frais de l'Acheteur, à l'adresse suivante:

T-Buy Srl c/o ArceseLog
Via Groane 6
20031 Cesano Maderno (MB) - Italie

Les produits devront être renvoyés dans l'état où ils auront été reçus, en parfait état de conservation, complets, non utilisés et dans l'emballage d'origine avec les éventuels manuels les accompagnant.

Il est entendu que les produits sont renvoyés aux seuls risques de l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d'accepter les produits après avoir constater que ceux-ci lui soient effectivement restitués dans l'état où ils auront précédemment été livrés à l'Acheteur. Il sera ensuite nécessaire de remballer le produit dans un nouveau film protecteur et de le munir de toute étiquette ou label nécessaire.

Le Vendeur veillera à rembourser gratuitement à l'Acheteur le montant total que celui-ci aura réglé pour l'achat des produits retournés, à l'exclusion des frais de port et des éventuelles taxes, dans les temps prévus par la loi et à condition que les produits lui aient été restitués conformément aux conditions susmentionnées.

Ledit paiement sera effectué par le biais d'un remboursement ou de la restitution des sommes versées par l'Acheteur pour l'achat des produits retournés en fonction des modalités de paiement utilisées à la commande.

Au cas où l'achat aurait été réglé par carte de crédit, le délai de remboursement dépendra de la carte utilisée et sera de toute façon effectué dans les deux mois.

L'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation quant aux produits audiovisuels ou informatiques fournis dans des emballages scellés qui auront été ouverts par lui.

De la même façon, l'Acheteur ne pourra se prévaloir de son droit de rétractation pour les produits sur mesure ou pour les produits qui risquent, de par leur nature, de se détériorer ou de s'abîmer rapidement.

B) Produits défectueux

L’Acheteur aura le droit de retourner le Produit qu'il aura éventuellement reçu défectueux dans les 10 jours après avoir constaté ledit défaut.

Le Vendeur se réserve à réception le droit de procéder aux contrôles de qualité aptes à vérifier l'effectivité du défaut de non conformité desdits produits défectueux.  

En cas de non conformité avérée, le Vendeur veillera à rembourser à l'Acheteur toute somme encourue pour le retour du produit défectueux, à remplacer celui-ci avec un produit équivalent ou à lui rembourser l'intégralité du prix d'achat ainsi que les frais de port.

Ledit paiement sera effectué par le biais d'un remboursement ou de la restitution des sommes versées par l'Acheteur pour l'achat des produits retournés en fonction des modalités de paiement utilisées à la commande.

Au cas où l'achat aurait été réglé par carte de crédit, le délai de remboursement dépendra de la carte utilisée et sera de toute façon effectué dans les deux mois.

Que se passe-t-il si le destinataire est absent au moment de la livraison?
En cas d'absence du destinataire ou de la personne autorisée à prendre livraison des produits, notre livreur veillera à laisser une carte et, dans le cas de livraisons à l'étranger, à contacter le client par téléphone au numéro que celui-ci aura fourni sur le bon de commande, pour convenir d'une autre date de livraison.

Les envois à l'extérieur de l'Union Européenne font-ils l'objet de frais supplémentaires?
Les expéditions hors Union Européenne pourraient être soumises à des coûts et taxes supplémentaires, qui sont totalement à la charge du destinataire.

Les taxes varient en fonction des pays d'envoi et des produits qui ont été achetés. Nous ne sommes par conséquent pas en mesure de chiffrer fermement ces envois.
Nous vous invitons à contacter le service des douanes du pays de destination afin d'obtenir de plus amples renseignements